(applicable à compter du 1er janvier 2024)
Conforme à la loi du 1er avril 2017 et à l’arrêté du 10 janvier 2017 relatifs à la publicité des prix pratiqués par les professionnels intervenant dans la transaction immobilière.
Pour la mise en vente du bien :
Reportage photos, publication des annonces de commercialisation, entremise et négociation, accompagnement pour signature compromis de vente chez notaires, suivi du dossier jusqu’à la réitération de l’acte authentique.
Pour la mise en location du bien :
Reportage photos, publication des annonces de commercialisation, entremise et négociation, signature du bail, établissement états des lieux d’entrée et de sortie.
Honoraires de transactions d’habitations, locaux commerciaux ou industriels dans le cadre d’un mandat de vente ou d’un mandat de recherche.
A charge du propriétaire vendeur ou acquéreur, suivant clause du mandat.
PRIX DE VENTE NET VENDEUR |
MONTANT HONORAIRES TTC |
---|---|
Inférieur à 20 000€ | 15% |
De 20 001 à 100 000 € | 10% |
De 100 001 à 150 000 € | Forfait de 11 000 € |
De 150 001 à 200 000 € | Forfait de 12 000 € |
De 200 001 à 250 000 € | Forfait de 13 000 € |
De 250 001 à 300 000 € | Forfait de 14 000 € |
De 300 001 à 350 000 € | Forfait de 15 000 € |
De 350 001 à 800 000 € | 4.5% |
Supérieur à 800 000 € | 4% |
Droits au bail/fonds de commerces | 10% |
Ces prix s’entendent comme référence pour les affaires usuelles. Les dossiers spécifiques ou faisant appel à des moyens particuliers peuvent faire par dérogation l’objet d’honoraires contractuellement débattus, soit supérieurs, soit inférieurs, au présent barème.